Emile YI..., représentant, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 348) Mme Pauline ZI..., employée de maison, demeurant ... (9ème) (Bouches-du-Rhône), 358) M.

Raymond, - P... Henri, - K...

de leurs demandes ; ET AUX MOTIFS RÉPUTÉS ADOPTÉS QU'en ce qui concerne la prescription trentenaire, il sera rappelé que les défendeurs ont acheté leur bien immobilier par acte passé devant Maître Raymond

Au cours de l'audience publique tenue le 12 janvier 2024 à 14h00, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

de la SCP PEROL RAYMOND KHANNA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pauline LOISEAU, avocate au barreau de Paris, vestiaire : P0312 INTIMÉE **************** UNION GENERALE

né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

■ N° RG 25/51754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IBB N° : 4-CH Assignation du : 07 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Pauline

Pauline X...

La procédure a été radiée suite au décès de Pauline E...épouse F....

Jean-Paul, - F...

T du 10 DECEMBRE 2009 = o = o = o = o = Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 3 DECEMBRE 2009 : Monsieur Raymond

21 juin 2017, APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Pauline

(Charente-Maritime), prise ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société nouvelle des ateliers et chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

épouse H... ... 97221 CARBET Madame Christiane Raymonde I...

Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...

européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 mars 2017 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Kristina Pardalos,   Guido Raimondi

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, à 14 heures, tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Lucienne YZ... née ZO..., demeurant ensemble à Les Lilas (Seine-Saint-Denis), ..., 6°) Monsieur René, Lucien, Marcel AB..., demeurant à Lagnieu (Ain), ZI Blyes (Société GEFCO) 7°) Monsieur Gilbert, Paul

INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2007, devant Raymond

INTIMÉS D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2007, devant Raymond