[F] [S] a été blessé au genou droit le 12 janvier 2019 par un tir de flashball.

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

2°/ de Monsieur Jean D..., demeurant à Poueyferre (Hautes-Pyrénées), 3°/ de la compagnie Union des assurances de Paris,(U.A.P) dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 4°/ de Madame Pauline

Paul, - X...

Par jugement en date du 5 juillet 2005, le tribunal a fait droit à la demande de remboursement formée par la demanderesse, mais l'a déboutée de ses actions pauliennes au motif qu'il n'était pas établi

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Nébil SELIM et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY et du prononcé : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline

de Saint-Paul aux fins d'obtenir le paiement des charges de copropriété dues et de dommages et intérêts.

(PAULINE) VEUVE Y..., 2° Y... (ALICE) EPOUSE Z..., 3° Y... (MARIE-LOUISE) EPOUSE A..., 4° Y... (ANTOINETTE) VEUVE C..., 5° Y... (JEANINE), 6° Y... (ALAIN), 7° Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

un taux supérieur à 20 % ne pouvait être retenu dès lors qu'il n'existe pas de non-conformité intentionnelle ; l'administration ne démontre pas le constat cumulé de la présence d'animaux malades ou blessés