Jean-Paul Caron, Michel K..., Claude O..., François R..., Mmes Reine-Marie I..., Fernande XP..., MM.

Vaillant Couturier à Arcueil (94110) et que le bail a pris effet le 18 janvier 2023.

Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil, sise 200 avenue Paul

Ambulances BORELY, sise 1 rue d'Inkermann à Saint-Maur-des-Fossés (94100) ; 4) Ambulances du Parc, sise 54 rue de la Liberté à Vaires-sur-Marne (77360) ; 5) Ambulances de Blanc-Mesnil, sise 200 avenue Paul

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1563 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CODACO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Rapid Couture " et à M. B, expert.

, avoué à la Cour, Monsieur [B] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour Madame [B] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de

COUTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 - N° du dossier 2404371 S.N.C.

de l'arrêté du 31 août 2005 du préfet du Val-de-Marne ordonnant de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé au rez-de-chaussée droit de l'immeuble sis 41 avenue Paul-Vaillant-Couturier

"A l'élégance", en réparation des préjudices subis lors d'une explosion de gaz survenue le 10 novembre 1981, avenue Paul Vaillant-Couturier à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - de condamner le département

La décision du 18 septembre 2020 autorise l'occupation temporaire de la voirie pour procéder aux travaux de réseaux de distribution d'électricité rue Paul Vaillant Couturier à compter du 12 octobre 2020

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1552 Procédure 2008RJ8018 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VERNET PROMOTION - SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2008 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1553 Procédure 2021RJ89 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : la société CLEMENT DECOR, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/06/2021 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul

DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1562 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DCCOL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul

Considérant ce qui suit : La SARL ADAALY exploite le restaurant « Kaffe’m » situé 49 boulevard Paul Vaillant Couturier à Goussainville, la SCI AB étant propriétaire de ce bien. M.

Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'ouverture : 13/12/2011 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PORTELLI Paul

d'expert à l'effet de recueillir son avis sur la modification notable éventuelle des facteurs locaux de commercialité, ainsi que sur la valeur locative au 1er avril 1989 de locaux commerciaux sis 47 avenue Paul

La durée fixée par la loi s’étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Paul COUTURE a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal