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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726a7cd5801467742770a
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 décembre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve
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61372601cd58014677422381
7 mars 2000
7 mars 2000
Patricia, - Y...
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61372630cd58014677423a5f
19 décembre 2001
19 décembre 2001
A... par chèque du 3 septembre 1991 ; ""que ces trois placements ont généré pour Patrick A... des commissions respectivement de 60 000 francs, 9 000 francs et 45 000 francs ; ""que, selon Patrick
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61372647cd58014677424539
6 octobre 2004
6 octobre 2004
d'Asie ont été mises en oeuvre en particulier le 7 et 8 août, et du 28 au 30 août 2000 ; que ces éléments de preuve établissent abondamment au-delà de tout doute que Patrick Y... et Michel X...
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édure suiviec/Stéphane Y
6137263ecd580146774240c5
8 février 2005
8 février 2005
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé
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61372641cd58014677424261
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
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613725decd58014677421228
7 novembre 2000
7 novembre 2000
Patrick, - La société LE JOURNAL DE L'ILE DE LA REUNION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2000
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61372598cd5801467741f0ff
6 février 1997
6 février 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui l'a condamné, pour corruption passive, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à
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6137261fcd580146774231e7
3 février 2004
3 février 2004
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 17 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol en réunion, a rejeté sa demande
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61372640cd580146774241aa
22 février 2005
22 février 2005
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté
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61372602cd580146774223ed
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 décembre 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel
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613725dacd58014677420ffc
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 mars 2002, qui, pour enlèvement et séquestration suivie d'une libération avant le 7ème jour et violences, l'a
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61372650cd5801467742499b
25 juin 2003
25 juin 2003
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à
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61372629cd5801467742366c
27 février 2002
27 février 2002
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec
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é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X
613720ffcd580146773f01eb
28 juin 1989
28 juin 1989
(Hauts-de-Seine), 2°/ Madame Monique, Françoise, Noëlle Y..., veuve de Monsieur Patrick X..., prise en son nom prsonnel et comme administrative légale sous contrôle judiciaire de sa fille mineure, Valérie
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éesc/Patricia Z
61372578cd5801467741e08c
28 mai 1997
28 mai 1997
par : - LA FEDERATION NATIONALE DES PODOLOGUES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 2 avril 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Patricia
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61372652cd58014677424a42
10 septembre 2003
10 septembre 2003
Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...
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6137264ccd5801467742477d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Z..., à la réunion, même s'il a précisé qu'il n'y avait assisté que de loin et n'y avait pas participé, ayant néanmoins compris qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z...
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61372610cd58014677422b1d
16 février 2000
16 février 2000
cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal (ancien), 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " dit que Patrick
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613725dbcd580146774210b8
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 janvier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
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