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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919bd
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90350
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Patrick Jean-Louis Marie Y... né le 09 Janvier 1953 à KONE (98860) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b9f
19 août 2013
19 août 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juillet 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RG 22/03385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
non représenté Monsieur Xavier Z... né le 28 Juillet 1956 à MASEILLE (13000) à titre personnel et venant aux droits de Patricia Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jérôme B..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f61b26a7d96977b650
25 août 2023
25 août 2023
RD de la société SAM+, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f71570a0214f9bf6ab152e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Représentée par Me Patrick HOEPFFNER de la SELARL HOEPFFNER, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210574
6 juillet 2017
6 juillet 2017
15/03402 rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Capio clinique Belharra, dont le siège est [...], anciennement dénommée clinique Lafargue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210575
6 juillet 2017
6 juillet 2017
demeure adressée le 15 mai 2008 par la caisse à la clinique Lafargue ; AUX MOTIFS QUE, sur la régularité et la validité du contrôle, aux termes de l'article R 162-42-10 du code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
30 août 2022
° RG 22/02793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7Q Décision déférée : ordonnance rendue le 28 août 2022, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
22/03383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQAZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 17h57 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jérôme A..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd03
23 août 2012
23 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Patrick ARNON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Patrick Y... demeurant...-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES-F. G. A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RG 22/03386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQBZ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 12h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
DES PLATRIERES prise en la personne de son gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Joseph X...a promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5dc
15 avril 2022
15 avril 2022
RG 22/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSF6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7144cde4277d1bd5de
15 avril 2022
15 avril 2022
RG 22/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 14h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Source officiellePage 3 sur 8