(Haute-Savoie), 2 ) la société à responsabilité limitée Alpelac, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social route de Corzent, Anthy-sur-Leman

représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alexia X...

entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ID-CONCEPTS, R Panhard Et Levassor

HARDOUIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Jean-Yves LEMAZON, avocat au barreau de PARIS, toque : K52 PARTIE INTERVENANTE : SOCIÉTÉ [1] GOUVIEUX prise en la personne

Patrick Yvon Z..., Mme Andrée A... épouse Z...

jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10, quai des Queyries - 33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel LEMASSON

.-87800 LA MEYZE COMPARANTE assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108

représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2013/1914 du 11/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/03/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick

.-87170 ISLE représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 11 SEPTEMBRE

.-75016 PARIS représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20octobre 2014

de nationalité Française né le 25 Janvier 1960 à CREUTZWALD (57150) Profession : Directeur (rice), demeurant ...87400 LA GENEYTOUSE représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de

Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCIA LEMANIQUE

Madame Patricia TOURNIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A Demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Maître Pleinevert et Maître Lemasson-Bernard, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2016 ---

PATRICK Z...

02986 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 30 juillet 1999 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrick