CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2025L02177 Par jugement en date du 14 DÉCEMBRE 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GZ Digital, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae105cdc6046d47542e2c

Commerce

1 octobre 2025

RG: 2025L02187 Par jugement en date du 9 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BATEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eae4f7cdc6046d47546e92

Commerce

21 octobre 2025

2025L02323 Par jugement en date du 31 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU TAMAR TEX, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eae5fecdc6046d47547f20

Commerce

15 octobre 2025

, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae6aecdc6046d47548ab0

Commerce

23 octobre 2025

2025L02377 Par jugement en date du 30 MAI 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL LA BOULANGERIE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae746cdc6046d47549488

Commerce

9 octobre 2025

2025L02400 Par jugement en date du 20 OCTOBRE 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA TELIO SA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eae775cdc6046d475497a8

Commerce

9 octobre 2025

jugement en date du 16 FÉVRIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS TUK TUK KITCHEN PLAISIR, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb10e0cdc6046d4758f01e

Commerce

13 janvier 2026

2025L03345 Par jugement en date du 15 novembre 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OLIVE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

RG: 2025L03572 Par jugement en date du 7 février 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la DECO-BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

RG: 2025L03573 Par jugement en date du 14 février 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AEL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

2025L03583 Par jugement en date du 30 septembre 2009, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SA VALPARAISO, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

RG: 2025L03591 Par jugement en date du 23 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU ADWL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1a5ecdc6046d4759bf98

Commerce

7 janvier 2026

RG: 2025L03605 Par jugement en date du 18 janvier 2017, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU VOVA, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb1aa9cdc6046d4759c5ac

Commerce

15 janvier 2026

2025L03618 Par jugement en date du 20 janvier 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LINKS CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMBULANCE MONJANEL, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb1b4ecdc6046d4759d21e

Commerce

21 janvier 2026

2025L03639 Par jugement en date du 25 janvier 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU SWEETNESS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb1d71cdc6046d475a05c2

Commerce

29 janvier 2026

RG: 2025L03713 Par jugement en date du 1 février 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AJ100, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69eb1d95cdc6046d475a0904

Commerce

29 janvier 2026

2025L03719 Par jugement en date du 12 décembre 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU H.M.U, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69f10f98cdc6046d47e2a263

Commerce

15 avril 2026

2026L00659 Par jugement en date du 2 avril 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DELTA BAT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f111fdcdc6046d47e2d1cd

Commerce

9 avril 2026

2026L00714 Par jugement en date du 11 février 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DMH.AUTOS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick

Source officielle

Page 3 sur 15

← Précédent Suivant →