caractériser; que la cour d'appel, qui a notamment confirmé la décision de première instance ayant ordonné une expertise aux fins de décrire les conséquences dommageables des faits dont Didier A... et Patrick

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols sur mineur

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Z... est fondé en sa demande en remboursement de la somme de 32 654,58 euros ; qu'il lui sera en outre alloué celle de 5 000 euros en réparation du préjudice moral ; "alors qu'en décidant que Patrick

Patrick, - B...

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick

Par assignation du 18 septembre 2009, la SA MAAF ASSURANCES a appelé en la cause Monsieur Patrick X..., sous-traitant.

Patrick X..., la Maif, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 2, 459, 464, 512 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Antoine X..., Patrick

Hein - qui descendait d'un vol en provenance de Thaïlande, les services des Douanes ont procédé au contrôle de l'identité des personnes attendant la sortie des passagers et ont interpellé un nommé Patrick

Attendu que Monsieur Patrick X... dénie totalement que son entretien à l'hôtel IBIS avec son chef, ait eu un quelconque caractère violent ; que pour sa part, la SARL INITIATIVES DECORATIONS estime que

Patricia, épouse Y..., - Z... Olfa, - Z...

Patrick Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Solvay carbonate France, société par actions

avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Madame [T] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; En présence de : Fabienne Z..., épouse X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, aux droits de laquelle vient Gilles X..., agissant tant

En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de l'office public de l'habitat de l'Orne, de la société Hernandez Décors

X... les factures de travaux entrepris ; que Madame Patricia X... et la SCI LAURA INVESTISSEMENT produisent des factures justificatives des travaux engagés pour remédier aux vices cachés de plomberie

Patrick X..., 2°/ Mme Marie-José Y..., épouse X..., domicilies tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant