Patrice X..., demeurant à Aizier, commune du quartier (63000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Patrice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Y... payeur général de la Trésorerie générale des Bouches du Rhône, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour fraude au revenu minimum d'insertion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec

Condamné la SA GALVA REUNION et la Cie LE GROUPAMA à payer à Thierry COUTANT la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Patrice X..., demeurant à "Villebaslin", 37460 Villeloin-Coulange, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Loches, au profit du syndicat intercommunal à vocation

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat du FGVAT, de Me Goutet, avocat

Carmet, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Match Est, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 12 Septembre 2019 RG n° 18/00670 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTE :

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que l'indemnité d'occupation pour le bien immobilier commun serait due par Monsieur Patrice X... à compter du 30 septembre

X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Patrice Ruffinoni ; Sur le rapport de M.

Patrice F..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de ses enfants : Jessica et Ornella, 10 / de Mme Karine Z..., épouse F..., demeurant ..., prise tant en son

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Ces locaux ont été donnés à bail à la SARL LES PATES LANZA, par acte sous seing privé du 1er mai 1985.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Hameau du bois carré, de la SCP Coutard et Mayer

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Le Prado, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat