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360 résultats pour « Patrice CANNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a858cdc6046d4742d813

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PACO 19[Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Maître Patrice

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

CLEPOINT, MARYE, CANNET représentée par Me Pascual mandataire judiciaire, FAUCHOIS, Patrice, Patricia, Herve, Gilles, Alain, Laure, Hélène, Marie-Elise, CANNET

SIREN 452468911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

03/09/2009

Voir →

TJ

Référé

670443cf8d5cd4a875981ca9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FAYETT VALLEY c/ [J] [E] [S] [R] épouse [E] N° RG 24/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPS Minute N° 465 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL CANNET

Source officielle
TJ

Référé

été ETABLISSEMENTS PATOUILLETc/S.A

68dee0cc6af9fd1f80969365

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ASTEREN prise en la personne de Me [P] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ETABLISSEMENTS PATOUILLET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET -

Source officielle
CA

1re chambre civile

67189492d8ceca1cd701900c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AJ RESTRUCTURING & SOLUTIONS (AJRS) [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb37985d82da296f74f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CENTRE IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Patrice CANNET membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b35ff21d7564000872ddb9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD (CEC) société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de DIJON, représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a18a660cdc6046d47495c64

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : SCI IMMO CENTRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Patrice

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

68e96fee3ea43407b9123acc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 543 680 177, dont le siège social est sis 140 avenue du Général Leclerc - 38200 VIENNE représentée par Me Fabienne MOULIN, avocat au barreau de VIENNE, Me Patrice

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Adresse 5] et [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Maître Patrice

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHAMPAGNE-BOURGOGNE IMMOBILIER Immatriculée sous le numéro 487 769 234, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Paul MALET de la SELARL MALET AVOCAT, Avocat au Barreau de Toulouse Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69f0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65434b280147228318b91425

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 L'URSSAF DE BOURGOGNE, agissant poursuites et

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CA

4eme Chambre Section 2

643a4305d83dbd04f5fb2bce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

LABORATOIRE GREENVET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me DAATSELAAR Me CANNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19d6dcdc6046d47ee24a2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la personne de son syndic en exercice la SAS CABINET PARISEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est situé : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b637fc51457d0f882dc6e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

- RG : 2022/4028 APPELANTE : SARL [G], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [U] [J], ayant élu qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrice

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6711fab97603bf88a18846e5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Localité 13] (93) domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [I] [V] [D] [M] [R] né le 17 Juillet 1952 à [Localité 14] (94) domicilié : [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Me Patrice

Source officielle
CA

1re chambre civile

659e45a855379800088471d5

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SABATIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET -

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6811b5551fd650b69542c95e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [W] [Y] [U] né le 03 Juillet 1947 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Autre qualité : intimé dans le dossier 24/01027 Représenté par Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577999

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

[Adresse 13] N° SIRET : 514 437 441 00017 Représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistés de Me Patrice

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