D E un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 601, située au lieudit " Paccial Vecchio ".

, le terrain constituant une dent creuse au sein d'un ensemble cohérent de parcelles bâties et répondant aux critères d'un classement en zone urbaine.

Charles X... afin d'y construire un hôpital, projet déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 23 juin 1967 ; que deux de ces parcelles ont été cédées en 1990 à la commune de Sète ; qu'en 1997

une inexacte application de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il n'y a pas de rupture d'urbanisation et que le projet se situe dans un secteur d'urbanisation diffuse ; - la parcelle

La parcelle est située dans le périmètre du droit de préemption urbain de la communauté urbaine Angers Loire Métropole.

et terrains (U et T), sous la condition suspensive que l'acquéreur soit autorisé à bâtir, l'acte constituant, en outre, une servitude de passage à travers le futur lotissement au profit du fonds de la

limitée visé par le II de l'article L. 146-4 précité implique que soit retenu dans sa totalité, comme espace proche du rivage, un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent ; que

Mme A est propriétaire d'une parcelle située au lieu-dit Moutais, sur le territoire de la commune de Plats, issue de la division d'une ancienne parcelle plus vaste en trois lots.

en zones urbaines UH ou UB.

attaqué (Versailles, 31 janvier 2003), que par lettre du 29 août 1984, la société Entreprise Chagnaud et fils a demandé à Mme X... l'autorisation d'occuper, pour le stockage de terres végétales, une parcelle

Par arrêté du 26 juillet 2019, le préfet de l'Ain a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet, dont la parcelle cadastrée section AH n° [Cadastre 5], situés sur le territoire

onéreux, sous quelque forme que ce soit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 janvier 2003), que la société Dupo (la société) ayant conclu, avec une même partie, une promesse de vente sur des parcelles

l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 2005) de les débouter de leur demande d'annulation du jugement et de fixer à un certain montant l'indemnité principale leur revenant à la suite de l'expropriation de parcelles

ouverts à l'urbanisation ; - le classement en zone 2AU de ces mêmes parcelles BA nos 25 à 27 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; elles sont enclavées dans une zone urbaine classée UBb ;

Le classement de cette parcelle en dehors des zones destinées à l'urbanisation est motivé notamment par la volonté des auteurs du plan, telle qu'elle ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme

[W] [C] et la SARL Loisir équestre rural et urbain, dite la SARL [T], portant sur les parcelles de terres et les bâtiments d'exploitation, cadastrés section AH n°[Cadastre 1], n°[Cadastre 2], n°[Cadastre

[D] [N] s'est vu accorder un permis de construire pour l'extension de sa villa sur la parcelle cadastrée BC n° [Cadastre 1], située [Adresse 3] à [Localité 4] (Hérault).

son arrêt de motifs et, par suite, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, dans la nomenclature des zones d'un plan d'occupation des sols, les zones NA, dites d'urbanisation