M. et Mme A sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée section B n° 180 située 9, rue du Serret à Crécy-la-Chapelle, d'un ensemble immobilier composé d'une maison d'habitation et de deux bâtiments annexes

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

de Nice à établir l’acte administratif relatif aux servitudes de passage et de tréfonds sur le chemin nord‑est de l’aérodrome, propriété du syndicat mixte, au profit des parcelles cadastrées section K

opposé à la déclaration préalable déposée le 29 novembre 2021 par la société SAS Totem France en vue de la création d'un pylône doté de 4 antennes, d'un module radio et d'une armoire technique sur une parcelle

patiente ; AUX MOTIFS QUE dans leur rapport le professeur Alain B...et le docteur Anne-Marie C...ont conclu à l'absence de faute, négligence et maladresses de la part des docteurs Daniel Z... et Pascal

Pascal Baudat, demeurant 30, rue du Général Leclerc, 95500 Gonesse, 11 / de Mme Marie-Thérèse Thiercelin, demeurant 30, rue de Beauvais, 78250 Meulan, 12 / de M.

, avec la réfection des canalisations des eaux pluviales à l'intérieur de la serre et sur le collecteur principal jusqu'au bassin de rétention, la réparation de la paroi enroulable au Nord de la serre

X..., pour obtenir la mainlevée de l'hypothèque inscrite sur les parcelles occupées par la serre, et d'autre part, au financement des travaux de réhabilitation de celle-ci, et ce avant la constitution

Christian X... es qualité ; "alors que Pascal X..., étant devenu majeur le 9 décembre 1991, comme étant né le 9 décembre 1973, il en résultait que, le 3 avril 1992, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), que la société Charpentier travaux publics (la société Charpentier) a réalisé pour la société Serres

ou d'accueil d'animaux dits sauvages dès lors qu'il est situé sur les parcelles individuelles qui peuvent être closes.

indiqué à l'un de ses passagers, son refus de s'arrêter en dehors du circuit prévu dans des conditions qu'il estimait dangereuses, desserre le frein à main que ce passager vient de serrer sur le véhicule

cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, 591 et suivants du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit Marc X... coupable d'avoir installé quatre serres

Pascal, - A...

MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] ([Localité 10]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Sérène

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/10074 APPELANTE et intimée SAS SERVICES MAINTENANCE PROPRETE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 428 900 021 représentée par Me Pascal

projeté et permettant d’accéder à cette parcelle ou à cette unité foncière. / Accès : / Passage situé en limite parcellaire, permettant de pénétrer sur la parcelle ou sur l’unité foncière faisant l’objet

. ; qu'il n'est pas exclu qu'il ait serré de trop près la caravane pour permettre à la Mercédès de D... de reprendre la file la plus à droite après dépassement de la BX d'Abou (arrêt attaqué p. 15, alinéa