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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d183
27 février 2009
27 février 2009
2007 RG : F 06 / 00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER 2009 APPELANT : Daniel X... ... ... 69380 DOMMARTIN représenté par Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
04/07635 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean François X... ... 73290 LA MOTTE SERVOLEX représenté par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Pascale
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
22 avril 2014
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
comparant en personne, assisté de Maître Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE
Source officielleChambre Sociale
616323163dbed56e5e2c2f67
5 octobre 2011
5 octobre 2011
paritaire de LYON en date du 24 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2009 APPELANTE : Madame [W] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cff
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Mars 2003 RG : 99/04144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2005 APPELANTE : Madame Véronique DE X... 11 rue des frères LUMIERE 69330 MEYZIEU comparant en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa4
24 octobre 2006
24 octobre 2006
représentée par Me Bernard BORRELY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de PARIS INTIME :Monsieur Philippe X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035f587a235e55b0e5a94ee
22 janvier 2016
22 janvier 2016
de la SELARL MONOD-TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [Y] [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3610d69e87f74e6c046
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
635cc3620d69e87f74e6c04c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
le 12 Octobre 1976 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD avocat postulant de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET,barreau de LYON Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163151de03efc4516bd2e0e
5 décembre 2011
5 décembre 2011
substitué par Me OLLIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [H] [RX] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e520b
17 mars 2010
17 mars 2010
assistée de Maître Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à DUBAI [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89563
23 avril 2007
23 avril 2007
X... ... 69100 VILLEURBANNE comparant en personne, assistée de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Raouda HATHROUBI, avocat au barreau de LYON SAS ISS ABILIS FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
4 mars 2008
2006 RG : F 04 / 04897 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANTE : Madame Catherine X... ... ... 69380 CHARNAY comparant en personne, assistée de Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Janvier 1960 à CASTILLONES [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Juin 1979 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Juin 1969 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb15e4e4c5adaa691b3a64
11 avril 2019
11 avril 2019
AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Société SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DU SITE DU CRTL [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
X... 80 rue de la Garenne 69005 LYON comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Service aux Employeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865b
28 septembre 2006
28 septembre 2006
du 12 Mai 2005 RG : F 04/02918 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Armelle X... 8, Rue Viret 69100 VILLEURBANNE comparante en personne, assistée de Me Pascale
Source officiellePage 3 sur 805
REVEL-MASSELINE, William,Patrick,Pascal,Michel, Revel-Masseline
16/06/2026
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PASCAL REVEL-SORET
12/06/2024
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PASCAL REVEL
26/04/2024
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REVEL, Roger, Michel, Pascal
17/12/2023
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PASCAL REVEL
24/10/2023
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