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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
PETROS S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
680b18c798bcafcb3a63dfaf
24 avril 2025
24 avril 2025
[W] [U], géomètre expert, lequel conclut "que les parcelles AK [Cadastre 3] et AK [Cadastre 4] sont issues de la parcelle AK [Cadastre 6].
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représentant le PETR du Piémont des Vosges, - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, sur les parcelles cadastrées AB 91 et AB 364.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de travaux d’extension d’une construction existante sur une parcelle cadastrée section B n° 60 située au 1786 Strada di Murateddu - Petra Longa Filippi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c475a2
30 juin 1999
30 juin 1999
GFA) de la Dutile a assigné le directeur des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence, représentant l'Etat, en revendication, sur le fondement de l'article 556 du Code civil, de la propriété de parcelles
Source officielleChambre Civile
67f0ba3bea6533065f551d20
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] ( parcelle AN [Cadastre 5]), le fonds dominant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
642fb6d1cece1704f57477e0
6 avril 2023
6 avril 2023
Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Stéphane DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K131 INTIMÉS Madame [H] [R] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Jean-Louis PERU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L... et l’association Collectif carrière Borie, représentés par Me Peru, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Aubagne
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 26 juin 2023, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire, portant sur la réalisation de 105 logements et un commerce, sur une parcelle cadastrée AK382.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCCV Les bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses, et piscines sur la parcelle
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd33
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Courant 2012, la SARL [Adresse 10] obtenait un second permis de construire au titre des parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] et saisissait Maître [D] [I] aux fins de constitution d'une servitude de passage
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301211_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison existante, ainsi que du déplacement d'une piscine sur les parcelles cadastrées section AB n°s 103 et 104, au lieu-dit " Aja di Petra ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parcelles en litige sont limitrophes d'un équipement d'intérêt collectif (crèche) et d'une parcelle accueillant une habitation, mais sont éloignées du centre-bourg du village alors que la zone d'habitat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00522_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B... un permis de construire vingt-sept logements sur la parcelle cadastrée section AD n° 215 située au lieudit Perru à Corte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101134_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section CH n° 226, située le long de la route du Salario, au lieudit " La Sarra ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par délibération du 28 novembre 2018, le comité syndical du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Centre Ouest Bretagne a approuvé le schéma de cohérence territoriale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001907_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'indivision C est propriétaire d'une maison située à Léobard (Lot), qui jouxte une parcelle appartenant à la commune.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : 07 / 07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2007-Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX-RG no 06 / 2 APPELANTS Monsieur Adrianus Petrus
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