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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2409897_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
décembre 2022 par laquelle le maire de Morsang-sur-Orge a implicitement accordé un permis de construire à la société Immobilière 3F pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle
Source officielle1re chambre sociale
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
La SASU JULIA PASCAL VIANDES est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de viandes de boucherie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216098_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'appartement situé au 12 rue Pierre Timbaud sur le territoire de sa commune, la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des bâtiments situé au 1 rue de la Croix Rouge sur le territoire de sa commune, la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
01 Novembre 1932 à LYON (69002) de nationalité Française demeurant Chez Madame Roger Z... 59 route du Péage 38550 SABLONS Représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assistée de Me PAILLARET
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195996
4 juin 2004
4 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LA LONDE-ENVIRONNEMENT, dont le siège est La Bastide Le Haut Pansard à La Londe
Source officielle9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 35 logements sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
le 23 novembre 1950 à PARTHENAY (79) demeurant... 79300 TERVES représentées par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistées de Maître Gilbert E..., de la SCP FAVREAU- JEANNOT- PAIRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
au barreau de LYON INTIMÉE : SCI MARC représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
9 mars 1989
Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9b
24 mai 2011
24 mai 2011
LYON INTIMEE : SARL CHARCUTERIE DES EPIS représentée par ses dirigeants légaux ZI des Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ff
25 octobre 2011
25 octobre 2011
barreau de LYON INTIMÉS : SCI MARC représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Léon PAILLARET
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Cette résistance permet donc d'utiliser cet herbicide pour détruire les autres plantes dans les parcelles semées en colza.
Source officiellecomm
6137248dcd58014677416703
31 octobre 2006
31 octobre 2006
, dont deux ont été cédées à la SCI Dréo, ont été ouverts trois magasins exploités respectivement par les sociétés Sharp, Pacard et Texe ; qu'estimant que la création de ces magasins faisant partie
Source officielle2ème Chambre
63104b744709e24f13d553a2
30 août 2022
30 août 2022
21 Juin 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb4ee9a7a0a12ce4ffb3f1
22 mars 2019
22 mars 2019
2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 14/00755 APPELANTE Madame [B] [R] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c069
18 juin 2008
18 juin 2008
Cour assistée de Maître CAUWEL Laurent avocat, toque A78 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726e
16 septembre 2004
16 septembre 2004
ANTIPOLLUTION TECHNIQUES ENTREPRISE (A.T.E) actuellement dénomée SITA REMEDIATION SAS 17 Rue du Périgord 69330 MEYZIEU représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PAILLARD, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
69facd77cdc6046d47bec859
5 mai 2026
5 mai 2026
Un nouvel incident de même nature que les précédents est intervenu le 22 janvier 2016, entraînant la commande de nouveaux travaux de remblaiement confiés à la SARL Paillardon.
Source officiellePage 3 sur 5
PAILLARD, Pascal
11/02/2025
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Paillard, Pascal Robert
15/11/2022
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PREPA MULTI MECA TEAM, PAILLARD, Pascal
22/09/2022
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Paillard, Pascal
07/08/2022
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, PAILLARD, Pascal Henri
03/08/2021
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