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88 résultats pour « Pascal PAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567ae

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Me Marie-christine GHAZARIAN HIBON (avocat au barreau de PARIS, toque : E1197) INTIMEE SAS CNIM TRANSPORT FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP NORMAND & ASSOCIES (Me Pascal

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e90

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

SA IGLECAR ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par et assistée de : Me Pascal

Source officielle
CA

17e chambre

60359a08dd96cebe3a5a646b

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 APPELANT **************** SAS SULZER POMPES FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00343_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.

Source officielle
TJ

CTX Social

69d564b2cdc6046d47717cda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HEWLETT-PACKARD FRANCE, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

625bae6144cde4277d1bd596

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

 ; - rétablir la pente naturelle du terrain à partir de la rue Paillard jusqu'au fond de la parcelle AE[Cadastre 7] ; - assortir la servitude de passage d'une servitude de réseaux permettant l'acheminement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105262_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la zone Uf est un secteur situé à proximité immédiate du centre bourg, comportant une alternance de parcelles nues et de parcelles construites regroupant

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6c1

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des BAZARS DE LA PAILLADE, dont le siège social est ... (8ème),

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010616_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La SCI Paillard, la SARL Concept Immo 157 et la SARL Sofrane 1 ont sollicité le 12 mai 2020 la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel portant sur les parcelles cadastrées section AC n°250

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c873

Appel

7 février 2014

7 février 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur recevabilité à agir de la société Hewlett Packard France Le dommage de la société Hewlett Packard France se trouve démontré par les factures émises en son nom les 23 et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be640013ef607c90ab67d3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[L] [T] a obtenu le 3 mai 2011 un permis de construire sur la parcelle, ce qui a alerté les consorts [R] qui pensaient avoir vendu un terrain non constructible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500595_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

des référés, sur le fondement de l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un procès-verbal de constat valant état des lieux avant travaux des parcelles

Source officielle
CC

civ3

613721c3cd580146773f7007

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Henri X..., et son épouse Yvonne, Adeline Y..., demeurant Combe Paillarde à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 janvier 1988 par le juge de l'expropriation du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

situées sur la commune de Pailharès (n 221, 222, 224, 225, 226, 227, 232, 233, 351, 352, 353, 356, 358, 359) sont enclavées et que le passage le plus court pour accéder de ses parcelles au chemin du Costet

Source officielle
CC

civ3

60794e3d9ba5988459c48dfe

Cassation

27 mai 1975

27 mai 1975

ONT FAIT NOTIFIER A LA SAFER DE FRANCHE-COMTE LEUR INTENTION DE VENDRE DEUX PARCELLES DE TERRE A ANTHONIO PAILLARD ET PICHON, MOYENNANT LES PRIX INDIQUES DANS LA NOTIFICATION ; QUE CETTE NOTIFICATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205651_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

0003 du 18 février 2022 par lequel le maire de Morsang-sur-Orge a refusé de délivrer à l'indivision B un permis d'aménager en vue de la division d'un terrain et de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616323103dbed56e5e2c2ed6

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

HEWLETT PACKARD [Adresse 8] [Localité 10] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100289 Rep/assistant : Me Pascale LAGESSE et Me TOMBARELLO (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005163d497adffda428a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CLP Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Panissard construction rénovation, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances a été chargée du lot gros oeuvre : terrassement-béton armé-maçonnerie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbf60cd0e83d1832094d1d

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

foi de la société HEWLETT-PACKARD s'agissant des conditions et délais de paiement lors de l'exécution du contrat ; Condamner la société HEWLETT-PACKARD à verser à la société BIZCOM EUROPE la somme

Source officielle