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Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Samba Dieng SY, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Pascal

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

65af6802b6c6260008b5307c

Appel

17 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

Source officielle

Chambre Commerciale

69994e67cdc6046d4732cede

Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

NANTERRE sous le numéro : : 380 06 8 5 93 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant, Me Pascal

Source officielle

Chambre Commerciale

69994e61cdc6046d4732ce88

Appel

8 janvier 2026

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal

Source officielle

Chambre Commerciale

69994e6dcdc6046d4732cf37

Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

Source officielle

Chambre Commerciale

69994e73cdc6046d4732cf8d

Appel

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils, Me Fabien BOISGARD de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, postulant, et Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

Source officielle

Chambre commerciale

6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed

Appel

25 avril 2023

Source officielle

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139be

Appel

12 janvier 2023

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle CHAVRIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Pascal

Source officielle

Chambre 1-4

6312eee82e6a8e4f13ca611f

Appel

28 juillet 2022

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Maître Pascal

Source officielle

12e chambre

643a4312d83dbd04f5fb2c13

Appel

13 avril 2023

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal

Source officielle

12e chambre

643a4313d83dbd04f5fb2c15

Appel

13 avril 2023

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

LG ELECTRONICS FRANCE 117 avenue des Nations BP 59373 Villepinte 95942 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Maître Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bbc6ad78dd9cf0d526

Appel

17 janvier 2025

Localité 13], [Adresse 1] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistés de Me Pascal

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

/O Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant : Me Pascal

Source officielle

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

INSURANCE EUROPE DAC, en qualité d’assureur de Monsieur [M] [G] représentée par son liquidateur intervenant volontairement Messieurs [X] [L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal

Source officielle

61372571cd5801467741dc5c

Cassation

22 février 1995

s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle cadastrée ZE 84 sur laquelle est édifié le mur, au sujet de l'implantation et de la réalisation des réseaux d'égout, eaux usées et pluviales ; "que donc

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1re Chambre B

616246c6af0a1de0eb1b6530

Appel

21 novembre 2013

Par acte de M°[Y] en dates des 19 octobre et 2 novembre 2005, il a été procédé a la scission de la copropriété, lot un parcelle [Cadastre 5] X n° [Cadastre 3] de 18a 54ca de la SCI Les Ormes, lot deux

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404350_20240909

Administratif

9 septembre 2024

de la commune de Vence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au 738 chemin de l'Ormée

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