de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société La Mornière

Cormier et d'ordonner la restitution des parcelles ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes des sociétés du Moulin et Etablissements H.

cadastrée section AB n° 809, sur le quai de la Gironde, parcelle cadastrée section AB n° 860 et sous le pont Mollien, parcelle cadastrée section AB n° 68.

des mêmes parcelles au profit de Mme [E] [W]) mentionnent dans la description des biens «'à l'Ouest la propriété [Y], par murs et pignon du garage mitoyens'».

décembre 2017 par lequel le maire de Saint-Sauveur-de-Puynormand a refusé de proroger la validité du permis d'aménager délivré le 3 décembre 2012 en vue de la création de onze lots à bâtir sur une parcelle

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole France à Villeurbanne (69100), parcelle

cadastrée section DM n° 0038 située chemin des Moulières - Mas Coste ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lattes, ou aux services compétents de la commune, d'avoir à réinstruire la déclaration

A l'ouest les parcelles sont situées en zone naturelles du PLU.

Il ressort des pièces du dossier que neuf des dix parcelles concernées par ce classement appartiennent à M.

2025/ AFFAIRE : [O] [F] [R] [H] [G] [K] [S] [L] épouse [R] [H] C/ SAS MAISONS MCA [T] [Z] [C] [M] Grosse Délivrée le : à AARPI CASTERA – SASSOUST AARPI MGGV AVOCATS Me Nahira-Marie MOULIETS

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement ayant constaté que les parcelles sises à Chémery, lieudit La Mornière, cadastrées AC n° 83 et 84, bénéficient d'une servitude de passage

D..., propriétaire de parcelles contiguës, en revendication d'une bande de terre constituant le franc-bord du bief situé sur la parcelle n° 131 leur appartenant et longeant la parcelle n° 144 appartenant

gardes ; que ceux-ci ont dû le poursuivre et qu'ils l'ont interrogé "très essoufflé" ; "que X... a prétendu que, quelques minutes auparavant, il avait tiré sur un faisant en dehors de la forêt de Moulière

d’une erreur manifeste d'appréciation ; le zonage appliqué à la parcelle AR 108 est incohérent au parti d’aménagement retenu et contraire à la vocation des zones ; la parcelle aurait dû bénéficier d’un

dites parcelles.

Vert (la Société immobilière du Moulin Vert) portant sur un terrain cadastré n° [...] et une quote-part d'une parcelle cadastrée n° [...] en vue de la réalisation d'un programme immobilier ; que l'indemnité

En revanche, la référence 14 (vente MOUTIEZ) est très intéressante puisqu'elle concerne une parcelle de la section D du cadastre de la Commune de PLOEREN, nº 1988, contiguë de la parcelle D 732 expropriée

Il résulte de l'instruction que M. et Mme A, intéressés par l'achat d'un bien immobilier situé sur les parcelles cadastrées section AE nos 91 à 105 au lieudit des Moulières sur le territoire de la commune