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15 659 résultats pour « Pascal MELONI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93550

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 29 Mai 1971 à Bastia (20200) chez Mr et Mme Roch Vincent X... ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93556

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Séraphin X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec20

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

25 Octobre 1946 à MACIEIRA DE RATES BARCELOS EMU Entreprise Maçonnerie UCCIANAISE SCI Les 4J- ... 20133 UCCIANI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f297

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 13 Août 1948 à PIANELLO ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebeacdc6046d470d2a37

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

INOVALIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f2ebedcdc6046d470d2a8f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

INOVALIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LES VOYAGEURS prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pascale MELONI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2dc

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

CARCOPINO Défaillante SAS STEB Prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 193 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

631986a051eeae4f1309d0a5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

] prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca6ec4781dc057dee79b2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

unique- LA SOURIS VERTE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : 479 294 688 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90139

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 02 Décembre 1965 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

né le 30 Octobre 1920 à PARIS (75000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Pascale MELONI,

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CA

Chambre civile Section 1

65b20a1cc4cf860008dff36a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE : Mme [M] [W] [R] [C] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Charlène VESPERINI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Pascale

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CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe6843489

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

851 312 dissoute depuis le 14 décembre 2021 et clôturée depuis le 17 août 2022 né le 22 Avril 1969 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 3] [Localité 1] Intervenant volontaire Représenté par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

68de08ad2efeaecfe684348b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

851 312 dissoute depuis le 14 décembre 2021 et clôturée depuis le 17 août 2022 né le 22 Avril 1969 à [Localité 5] (Marne) [Adresse 3] [Localité 1] Intervenant volontaire Représenté par Me Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939dc

Appel

15 février 2017

15 février 2017

prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualités audit siège Chez Mr Z...Jean Michel ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

631986a051eeae4f1309d0a7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

S.A.R.L. [6] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale

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CA

Chambre civile Section 1

65321a2f9e4ea48318f5aa0e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[C], [D] [U] né le 30 Janvier 1947 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Patricia SIMO, avocate au barreau de PARIS INTIMES

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CA

Chambre civile Section 2

665eae93b5277b00088942cd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme [E] [Z], épouse [U] née le 2 janvier 1957 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

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