17 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal

INFOLOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 , substitué par

RCS de Versailles sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

SEMIV Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant

07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

rendu le 10 avril 2014 par le tribunal de grande instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : n° x 17-11 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

[J] [U] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RENAULT-LE-HIR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 100, assistée par Me Pascal

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc MANDICAS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

, assistée de : Me Grégory BENSADOUN (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE **************** HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maitre Pascal

L'INCIDENT Et Madame [W] [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florie GALLIOT, avocat au barreau de VAL D'OISE,ayant comme postulant Me Pascal

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 413 182 874, dont le siège sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pascal

Maître Charlotte-marine ACHTE, avocate au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Madame [M] [G] [B] [D] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Pascal

le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° Chambre : N° Section : N° RG : 1123000756 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 13.01.2026 à : Me Philippe MIRABEAU Me Pascal

par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal

Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02017 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 06580 PEGOMAS représenté par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Pascal

d'Instance de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-565 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal