COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que Mme X... ayant consenti à la SCI La Clef

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

-P... une clé des grilles du portail ouvrant et fermant l‘accès au passage et D'AVOIR dit en conséquence que l'arrêt à venir en ce qui concerne les modalités de la servitude de passage définie dans les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783

Greffier : Mme Dolène MAGAMOOTOO, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Ludovic X... a autorisé sa fille Marie Pascale X... à construire une maison sur sa parcelle située... à ..., sur la commune de Saint

Pascal B... Rie était, le 25 juillet 1990, en train de moissonner la parcelle de Mme C...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

ET PASCAL X..., PENSIONNAIRES D'UN INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE ET PROFESSIONNEL RECEVANT DES DEBILES MOYENS, PENETRERENT DANS LA CUISINE DE CET ETABLISSEMENT EN L'ABSENCE DU PERSONNEL ; QUE CLEMENT

VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Solange Y..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Pascale

A... : disposition de tout copropriétaire qui en fera la demande une clé de manoeuvre de la barrière. M. A... demande à ce qu'une clé de la barrière soit remise à chaque copropriétaire qui le désire.

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

décès 1] 2013 née le [Date naissance 1] 1949 à LYON 4ème (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

CARCASSONNE N° RG20/00339 APPELANTES : Madame [S] [Y] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre Henri ROCHE, avocat au barreau de NARBONNE substituant Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale