D... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU D... pour avocat Maître PASCAL du barreau de Foix FAITS ET PROCEDURE Monsieur Y... élève des ovins en Ariège .

de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de la SCP BERRANGER-BURTIN&PASCAL

, avocat au barreau de TARBES, substituée par Maître Marie PASCAL, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : S.A.S.U.

Nature de la décision: contradictoire DEMANDEUR Monsieur Aziz Z... 14 HLM La Forge 09300 VILLENEUVE D'OLMES Ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur X...

[P] [D] né le 15 août 1994 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annabel PASCAL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1045 Et ayant pour avocat plaidant

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Pascal

Portalis DBVB-V-B7G-BI3O4 [W] [K] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Frédéric PASCAL

Portalis DBVB-V-B7G-BI3OE [K] [L] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/01/2024 à : - Me Frédéric PASCAL

DBVB-V-B7H-BK2AQ [W] [V] [R] [B] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Frédéric PASCAL

né le 18 Janvier 1973 à LYON (69003) ... 69004 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Portalis DBVB-V-B7H-BK5VL [T] [G] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Frédéric PASCAL

DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF 13 DES BDR Copie exécutoire délivrée le : 26 mai 2026 à : - Me Frédéric PASCAL

LE BEL représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Pascal Y..., du barreau du Val d'Oise, toque : P 29, qui dépose son dossier INTIMÉE MACIF représenté par

ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2015 N°2015/281 Rôle N° 13/23694 SA HOPITAL PRIVE [1] C/ [G] [R] Grosse délivrée le : à : Me Denis PASCAL

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 012444 du 11/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) grosse délivrée le : à : Me Catherine MISSUC, Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL

de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation

de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation