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2 282 résultats pour « Pascal Alias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

65b359761d7564000872daef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f2facdcd6adff75a937

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE - CIPAV C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bastien BOUILLON - Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ecc9d5dab039e415d93386

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

LES EDITIONS DE LA MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

68e7abf6033cf481c39b5d11

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ANALYSE AUDIT ET COMPTABILITE (SARL) [Adresse 2] Comparant par Monsieur [R] [M] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : GSP TECHNOLOGIES (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696931d0cdc6046d476daf00

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXCLUSIVE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Anaïs BARUSTA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a5251f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b5877502b828318c4e1d4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

12529 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBGM [X] [O] C/ Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68fb978511af6ba0065f42c8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

KONE C/ [Z] [F] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Camille POINAT Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67baaca9bf263790305eb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

12059 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVBH [R] [U] C/ Organisme IRCEM PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

C/ SARL PR DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Pascal

Source officielle
CA

11e Chambre A

60348aea78e75d782844208e

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

/14458 [H] [Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal

Source officielle
CA

1re Chambre A

61633c187eadebb7307d1f49

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

assistée par Me Michaéla SCHREYER, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e5f45bbe450008b2cb9e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

1re Chambre A

60362d6231ccf38fe81563d8

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219829e4ea48318f5a92f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LIMONGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 07

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bdafdaf41a8356be673

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 3 Juillet 2025 à : Me Pascal ALIAS Me Sébastien BADIE Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

8e Chambre C

603231a98d5b0b6855b5bf4e

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

APPELANTS Monsieur [K] [P] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SIM INVESTISSEMENTS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f0ea34ad100085816df

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [C] [V] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea83b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

CAPZEN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annie PROSPERI de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032a5fbed78511e009534e9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

AURORA II agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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