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761 résultats pour « Pascal ADAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217212_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters agissant par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Parmain et au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216028_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la maire de la commune de l'Isle-Adam demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions

Source officielle
TCOM

REFERE

682333f87e21a56f6246e9ea

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57506

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXE MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57518

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXD MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109488_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la surface de la parcelle litigieuse est de 7491 m2.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007933248

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à inscrire la mention de son nom sur le compte B 143 de la matrice cadastrale de la commune de Villiers-Adam

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[Y] les parcelle [Cadastre 44] sise à [Adresse 37], - au GFA DES MONTANTS DE LA FIN, les parcelles [Cadastre 48], [Cadastre 21], [Cadastre 23], [Cadastre 25], [Cadastre 27] sises à [Localité 36], -

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e4c63cd64a75c57509

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJW5 MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

66a3f4e5c63cd64a75c5751b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02192 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXA MINUTE N° NAC : 14T

Source officielle
TCOM

REFERE

688891fe164153e3cd113e90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°45 Rôle n° 2025002870 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d’Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef Avons rendu la décision

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405a4

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FIXE L'INDEMNITE DUE A ADAM, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION AU PROFIT DE LA VILLE DE DIEUZE, D'UNE PARCELLE, EN NATURE

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrementc/Cie LUXINTERCOM S

69b1d8b0cdc6046d47553247

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002054 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d8c1cdc6046d4755337c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002055 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1da27cdc6046d47555575

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002135 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1da37cdc6046d4755569b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002136 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1dbc7cdc6046d47557b73

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002203 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1dc32cdc6046d4755839f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002204 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1eb9bcdc6046d4756dc1d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025003119 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître

Source officielle
TCOM

DELIBERE DES PROCEDURES COLLECTIVES EN COURS 14 H

6847eb91b13f876417f75782

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Pascal LEBIS Greffier : M adame Nathalie OBERT, commis-greffier assermentée Dit que le présent jugement

Source officielle

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