l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2011), que le département du Nord (le département) a notifié le 17 janvier 2005 un titre exécutoire à la société Groupe Partouche

Par voie de conséquence, l'intervention volontaire présentée par la société Groupe Partouche au soutien de sa filiale l'est également.

d'un établissement bancaire, financier ou de crédit à statut légal spécial et l'article 94-II de la loi bancaire du 24 janvier 1984 indique que "dans toutes les dispositions législatives en vigueur et partout

France 21/08/2023 Mohamed HABCHI, 1958 Paris, français Sacha-Abraham PARTOUCHE 7. 33049/23 A.X. c. France 21/08/2023 A.X., 1976 Paris 16 ème , ivoirien Sacha-Abraham PARTOUCHE 8. 33053/23 Olivier c.

C, sous réserve que Me Partouche-Kohana renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] (RIVP) Représentant : Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 C/ Madame [Z] [P] Représentant : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, dont le siège est 141 bis, rue de Saussure à Paris (75017), représentée

de la société Partouche immobilier, que l'occupation du casino sera gratuite pour le groupe Partouche ; - la commune a rompu l'égalité entre les candidats en imposant aux candidats de disposer d'un

A ; - les observations de Me Partouche, avocat de M. C B, absent à l'audience, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 500 euros.

de l'État le versement à Me Partouche-Kohana de la somme de 1 200 euros.

) ; qu'il ressort de l'avis de réception postal joint au dossier que la Société Groupe Partouche, a reçu le 28 mars 2009 notification de l'arrêt attaqué de la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

La société Groupe Partouche ne justifie par conséquent d'aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété. 5.

Sur les interventions des sociétés Jean Metz et Groupe Partouche : 2.Les sociétés Jean Metz et Groupe Partouche justifient, eu égard à l'objet et à la nature du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir

Elle soutient que : - la procédure de passation en litige méconnaît les principes d'égalité de traitement des candidats et de liberté d'accès à la commande publique, dès lors que la société Partouche

Il résulte de tout ce qui précède que la requête des sociétés Partouche immobilier et Numa doit être rejetée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Nour, magistrate désignée ; - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A....

A, représenté par Me Partouche-Kohana, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.