parent.

    In January 2020 the applicant filed a new action seeking alternating custody and reduction of his maintenance payments. 8.

C..., représentée par Me Aknine, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Akli Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler

       With regard to divorced parents, the relevant legislation provides that where one parent is settled in the United Kingdom and the removal of the other would result in deprivation

and its natural parents cease to exist.

The proceedings concerning recognition were akin to enforcement proceedings which, according to the Commission’s case-law, did not generally fall under Article 6, unless they were capable of giving rise

enforce orders by the urgent-applications judge requiring the State to provide a number of asylum-seekers and their children with emergency accommodation: violation Facts – The applicants, a number of parents

sœur, il n’établit toutefois pas ne plus disposer d’attaches familiales, d’une intensité équivalente, au Maroc où, selon ses déclarations auprès des services de police, le 27 août 2025, résident ses parents

Adresse 2] [Localité 2] et actuellement Communauté Saint Ignace [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [N] [B] [Adresse 4] [Localité 4] Représentés et assistés de par Me Joëlle AKNIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akli pour la commune de Montgeron

F G, représenté par Me Legrandgerard et Me Pariente Aknin, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert chargé de se prononcer sur l'évolution de son état de santé depuis son accident au

[F] ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Michaël DRAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0081 et par Me Agnès AKNIN-EROVIC, avocate au barreau de PARIS, avocate

C, ressortissant marocain né le 28 décembre 1989 à Aklim (Maroc), est entré sur le territoire français le 22 juin 2012, muni d'un visa de type D valable du 21 juin 2012 au 19 septembre 2012.

  Particular circumstances of the present case     The applicant and her husband, who have remained childless, are the foster parents of the applicant's niece Şükran.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-691 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marianne Parent

was not a real patient but a student in podotherapy; that the test results had been unjustly assessed; that members of the Examination Commission only qualified as podotherapists after 1982 and that the

Au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Sauvageot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Akli, pour