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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89aa5ae27812390de5d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a609

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17db2cb67000826a627

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fc2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b089b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67f8a89fa5ae27812390de9b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782e48121050008662e11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc0

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

A... répliquent en soutenant que le droit de jouissance dont est bénéficiaire la société PAMO leur est inopposable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03c445a086e2bceded1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a782af8121050008662dfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par suite, les conclusions présentées par la société Paméo sur le fondement de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme doivent être rejetées. 18.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a5fd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d892e3cdc6046d47bbda04

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f555b7cff8efb735758b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b35972edfb0b58c05ee95

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b3615e1d7564000872de5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BETHUNE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Représentant : Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Jean-françois PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6813036a6a331c9f4ab39b86

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Michel RISPE, Président de chambre Anne-Gaël BLANC, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

671b35972edfb0b58c05ee8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne PAMBO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76fccdc6046d470365ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Aurélie Fraisse, vice-présidente placée Nicolette Guillaume, magistrate honoraire Greffier lors des débats : Jeanne Pambo

Source officielle

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