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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE02545_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - en l'état actuel des données de la science, il n'est pas exclu qu'un lien existe entre la vaccination au Panenza et la survenue de la narcolepsie ; en l'espèce, cette pathologie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512276_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108338_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
G... contre la grippe A (H1N1) par Panenza le 4 décembre 2009 et la narcolepsie-cataplexie qui lui a été diagnostiquée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il résulte de l'instruction que la jeune F I a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009 au moyen du vaccin Panenza développé par la société Sanofi Pasteur alors qu'elle était âgée de quatre ans.
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa1d
29 novembre 1979
29 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ENTREPRISES LECAT A PAYER A PALENI, QU'ELLE EMPLOYAIT EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER DEPUIS
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490789.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, il ressort des points 4, 5 et 6 de l'arrêt attaqué, que pour conclure à l'imputabilité de la pathologie de C A à sa vaccination contre la grippe A (H1N1) avec le vaccin Panenza, la cour
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471343.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
juges du fond que F D, né le 28 mars 2001, a reçu les 1er et 28 décembre 2009, dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination contre le virus de la grippe A (H1N1), deux injections du vaccin Panenza
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ils soutiennent que : le lien de causalité entre le vaccin Panenza et la narcolepsis avec cataplexie B...
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104609_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D B, représenté par Me Pallanca, forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de l'Isère le 24 juin 2021 et demande au tribunal de mettre à la charge de la caisse d'allocations
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401186_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Pallanca demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de l’Isère en date du 4 décembre 2023 lui notifiant des indus d’aide personnalisée
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008002151
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Frédéric Y... demeurant Noailhac à Palencas (81490) ; M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ces études n’abordent pas directement le cas du vaccin Panenza qui n’a quasiment été utilisé qu’en France et pour un nombre beaucoup plus restreint de personnes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
(r), comme l'indique d'ailleurs le jugement, et l'augmentation du risque de narcolepsie après vaccination par Pandemrix(r), due au procédé de fabrication, ne peut être extrapolée au Panenza(r) ; dans le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601386_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406942_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 23 avril 2024 par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de
Source officielleAVIS 9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630073
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Vu, enregistré le 17 juin 1992, l'arrêt du 2 juin 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, avant de statuer sur les demandes de la société anonyme Lorenzy-Palanca tendant à la décharge des
Source officielleJCP
6977fccfcdc6046d47cfc1b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
contentieux de la Protection : Madame Véronique ARMETTA-DUMEZ, Magistrat à titre temporaire Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie certifiée conforme délivrée à : Me PALLANCA
Source officielleciv3
613721d1cd580146773f7ab9
6 janvier 1993
6 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882287
26 décembre 2018
26 décembre 2018
pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont rejeté sa demande d'inscription du médicament Palexia
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
épouse Y... divers biens situés sur la commune de PALASCA, soit une construction ancienne cadastrée section E numéro 366, une écurie cadastrée section E numéro 365, et des parcelles cadastrées section
Source officiellePage 3 sur 20