#Azienda ULSS n. 6 Euganea proti Pia Opera Croce Verde Padova.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podala Consiglio di Stato.

A la suite de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 octobre 2010 (Padawan, C-467/08), il a, par arrêt du 17 juin 2011 (Canal + Terminaux e.a., n° 324816, 325439, 325468, 325469

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage et sollicite la condamnation de la SAS Sodichar aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pavan.

GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal PADOVANI

un italien, de nationalité italienne, coupable d'opposition aux fonctions d'agents des Douanes par refus de communiquer " les documents afférents au compte bancaire n° ... à la Cassa di Risparmio di Padova

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel la maire de Paris a prononcé une amende administrative d’un montant de 4

    By a decision of the Stara Pazova Social Care Centre ( Centar za socijalni rad Stara Pazova ) of 9 January 2001, custody of the children was given to the mother. 6.

D B et Mme A C, épouse B, représentés par Me Padovani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle l'inspecteur des finances publiques du pôle de régularisation

A B, représenté par Me Padovani, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution des mesures de suspension de ses fonctions d'officier de réserve. M.

A B, représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur la fortune immobilière mise à sa charge au titre de l'année 2019 pour un montant de

qu'au paragraphe 19 de la lettre de voiture, sous l'intitulé "convention particulière", indiquait l'adresse exacte du destinataire des livraisons, à savoir "Scaricato a Millecode via Fragosa Monselice Padova

Stéphano X..., demeurant à Padova (Italie), via Valcovich 14, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant le Montaigne, bâtiment B, boulevard Padovani, 13340

#Geneviève Pavan, née Gottschalk contra Parlamento Europeo.#Asunto T-147/95.

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie a prononcé à son encontre une sanction

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le maire de Marseille a préempté l'ensemble immobilier appartenant à la SAS Colas, situé Rue René d'Anjou et 3 Boulevard de la Padouane

#Odwołanie – Dyrektywy 67/548/EWG i 2004/73/CE – Klasyfikacja, pakowanie i etykietowanie substancji niebezpiecznych – Klasyfikacja bromku n‑propylu.#Sprawa C‑118/12 P.

B..., représenté par Me Padovani, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le colonel, commandant le 1er régiment d’artillerie l’a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions