LES PADOUENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

tribunal de grande instance de Sremska Mitrovica, à cinq ans et trois mois d'emprisonnement pour des faits de brigandage et vol aggravé commis fin février 2003 à Stari Banovci et le 19 mars 2003 à Nova Pazova

#Pretura di Padovan esittämä ennakkoratkaisupyyntö.#Asia 65/75.

dans un document administratif et usage de faux ; " aux motifs que Félicien X... " a, en janvier 1992, obtenu de la Conservation des hypothèques une fiche d'immeuble et l'a transmise au notaire Me Padovanià

/1940 Padova Renato CERBONI 06/01/1946 Padova Tiziana DELLO IACOVO 09/09/1962 Padova Anna Maria DIDONE 08/02/1954 Padova Concetta FALCHI 23/08/1960 Padova Giovanni GALIFI 22/01/1945 Santa Maria di Sala

ITALY   (Application no. 13396/87)             JUDGMENT       STRASBOURG   26 February 1993 In the case of Padovani v.

Mallard, président, Mmes Perrin et Warein, conseillers, en présence de Mme Pavan-Dubois, substitut général, assistés de Mme Fragnier, greffier (p. 5); et, d'autre part, qu'après "en avoir délibéré,

Padovani, ne pouvait, par la suite, être composée différemment aux audiences des 11 et 12 février 1991 au cours desquelles se sont déroulés les débats, de Mme Cheron et de MM.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ERSA A FAIT COUPER LA DISTRIBUTION DE L'EAU DANS UN IMMEUBLE DONT PADOVANI

Padovani, et de Mme Mermet, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Trial, président, de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE CHATTON PADOVANI & CIE, société à responsabilité limité au capital de 80 0000 00 francs, dont le

[G] [J], auto-entrepreneur ; - La pose de travertin : EI [X] [B] et la fourniture : SARL PAVAN ; - Le lot piscine : SARL PRADIN FRÈRES.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : PADOVANI

#Tommaso Morellato contre Comune di Padova.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile di Padova - Italie.

E..., Bourgeois, Y..., Padovani, H... et I... sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à MM. Z... Charles, J... Christian, Arnaud F..., Mlle G... Caroline, MM. K...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE CONDAMNER LEFORT ET BURKARD, CHARGES PAR PADOVANI, D'ETABLIR LES PLANS EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET DE CONTROLER

Exerçant sous l'Enseigne SARL PIZZA DI PADOVA ... C/ Michel Henri Gabriel Y... ...

CAPPELLO 1958 NOVENTA PADOVANA italienne G. CAPRINO 1957 CASALE MONFERRATO italienne C. CAPUTO 1963 RAGUSA italienne G. CARAMASCHI 1954 MANTOVA italienne R.