Emmanuel Y..., 3°/ à Mme Geneviève Z... épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Localité 3] représentée par Me Rajaa EL OUAFI, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : Madame [M] [N] née le 25 Mai 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

agissant poursuite et diligences de son responsable de service contentieux, Madame [I] [J], domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me DIOP substituant Me Emmanuel

1265247370592610 La COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE [Localité 3] agissant poursuite et diligences de ses représeentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] / FINLANDE représentées par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Emmanuel

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Emmanuel

Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé No: Monsieur G...

[E] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 2 septembre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Emmanuel X..., candidat à la cession du bail, les frères et la soeur de M. René X... étant ainsi les oncles et la tante de M. Emmanuel X....

CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Commune DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

SOGELEASE FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Nicolas CROQUELOIS

au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hinda X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS

Ayant pour avocat Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265251663343906 SA BANQUE CIC OUEST [...] [...]

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel

barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S.A.S. [1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

DURELEC TRANSFORMATEURS [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Elodie

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

352J-W-B7J-DBHME N° MINUTE : 26/00038 DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER