CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

147 résultats pour « PHALIPOU Adrien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69f97b42cdc6046d47a15d94

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

2026 à 17h04 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Rétention Administrative

69f04303cdc6046d47ccd444

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

2026 à 15h01 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d582cdc6046d47314dcc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113928cdc6046d47a68164

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[K] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [X] [Q] et M

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7401cdc6046d47749a23

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] interjeté par courriel du 27 mai 2026 à 16h45 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a1356

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

[K] [H] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b443184d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 à 16h50 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b06

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Garcia avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [2], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Adrien

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d6012db7cac9e5eb4a11

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[R] [K] interjeté par courriel du 16 juillet 2025 à 16h52 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6879d84e65b5a3ab8ca54ded

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f6ebd7282443856760

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [C] interjeté par courriel du 07 avril 2025 à 10h57 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69df2494cdc6046d474834ba

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l'ordonnance du 12 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [W] [T] se disant [S] [A] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [H] alias [X] [G] interjeté par courriel le 13 avril 2026 à 17 heures 38, contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

contre l'ordonnance rejetant la demande aux fins de contestation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7404cdc6046d47749a5d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[B] [I] [X] [Y] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

LE PREFET DE LA MEUSE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [W] et Mme [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1b27cdc6046d47afee6c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] [F] [Y] interjeté par courriel du 24 avril 2026 à 10h54 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134a

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

2025 à 15h39 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a134c

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

2025 à 15h28 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé

Source officielle