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386 résultats pour « PAILLERE Me PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d3c

Appel

17 septembre 1998

17 septembre 1998

effectué, malgré mises en demeure adressées le 27 novembre 1992 à la débitrice principale et le 30 novembre 1992 aux cautions, la déchéance du terme a été prononcée le 10 décembre 1992 et assignations en paiement

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2003598_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008048236

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

code de l'aviation civile ; Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les coûts relatifs d'une part au balisage d'approche des aéronefs et d'autre part au balisage des pistes

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688311394d9076bf079c239d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Les salariés ont saisi la juridiction du travail de diverses demandes en paiement de sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856806

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PALLIERES, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

soc

61372405cd58014677411349

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le secteur de Brunoy ; qu'après la résiliation du contrat de concession par la société Peugeot, au 31 décembre 1999, cette concession a été attribuée à compter du 1er janvier 2000 à la société Garage Picot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200106

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Et : "les garanties proposées, les modalités de paiement des cotisations et leur évolution éventuelle ont également été évoquées".

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241a8

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Piotr, - LA SOCIETE EMERALD SHORES LLC, - LA SOCIETE SCS STAR LIMOUSINE, - LA SOCIETE ETOLIA INVESTING CORPORATION, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202291_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la parcelle se situe entre deux zones d’habitat dense, et qu’une piste de ski retour skieur existe sur la parcelle contiguë n° 346.

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f56de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pintex, société anonyme dont le siège social est sis ...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649063

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

HAUTE-GARONNE ET L'ENTREPRISE LABATUT ET COMPAGNIE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DANS LES COMMUNES DE PIBRAC, CORNEBARRIEU ET AUSSONNE ET, D'AUTRE PART, LES CONCLUSIONS TENDANT AU PAIEMENT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647279

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

LA PART DE RESPONSABILITE INCOMBANT AU GROUPEMENT "LA SOCIETE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE" ET "LES ENTREPRISES CAMPENON-BERNARD" EN FIXANT A LA SOMME DE 34 929,60 F LE MONTANT DE LA CONDAMNATION QU'IL PAIERA

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403b96

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a travaillé, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, au service de la société L'Union France entretien sur le chantier Pioneer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908ccb1b5a79f7327054ae

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Adresse 10] [Localité 4] représenté par Mme [S] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01562_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[J] a été engagé par la société Air France (la société) en qualité de pilote. 2.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b95

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Jean de X..., pilote inspecteur, du 25 janvier 1997, selon laquelle l'examen de la photocopie de licence permettait de constater qu'il en était tout autrement; que, cependant, l'arrêté du 5 novembre

Source officielle
CC

comm

613724c7cd58014677418493

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

X... d'être aussi bien pilote que co-pilote ; que, le 27 avril 1989, M.

Source officielle