X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une

Michel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. d'Ortoli doit être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. d'Ortoli est rejetée.

le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a annulé la décision implicite du ministre de l'environnement rejetant la demande dont il l'avait saisi le 14 juin 1990 aux fins d'inscription du "bruant ortolan

Le quota de 20 ortolans par installation permet de répondre à cette exigence.

.- 06130 GRASSE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Dominique D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES S. C. I.

Sulmona 16/03/2021 20/04/2021 12   500 700     55551/17 18/07/2017 (4 requérants) Silvio POLEGATO 1945 Luciano BEDIN 1961 Elio GOMIERO 1952 Alba ANGIOLINA 1949 D’Addamio Orsola Sulmona

compromis a été notifié le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier de l'Ortolan

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 La société Jonquères d'Oriola

Italie Barbara NATALE 1970 Piedimonte Matese (Ce) Lara RUGGIERI 1970 Teramo Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 09/09/2016 (RG. 9789/2016)   Demande de fixation de l’audience : 09/09/2016 10/05/

[D] [J] [Adresse 5] Me Bertrand D ORTOLI [Adresse 4] M.

audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AK Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [Z] [E] (LS) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : - Me [Localité 1] - Me ORTALDA

Italie Ilenia SCORPINITI 1994 Perouse Emanuele ARCUDI 1994 San Lorenzo Laura LEONI 1994 Rocca Priora Andrea MARIANI 1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO

Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30     60070/16 05/10/2016 Michelina PRIVITERA 1929 Daniela INSOLIA 1960 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30     67964/16 09/11/

#ERSTE Bank Hungary Zrt kontra Czakó Orsolya.#A Fővárosi Törvényszék (Magyarország) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

promesse a été notifiée le 16 janvier 2001 à Mme Gisèle X... par ses coïndivisaires ; que, par acte authentique du 27 juin 2001, les consorts X... ont vendu leurs droits indivis à la SCI de l'Olivier de l'Ortolan

[U] ET ASSOCIES Société TEXTO FRANCE Copie exécutoire délivrée le :02/10/205 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

[K] ET ASSOCIES Société TEXTO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Agnès ERMENEUX Me Bertrand D'ORTOLI Décision déférée