Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249bcd58014677416e54
22 juin 2005
22 juin 2005
tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte, Méditerranée, Corse, Liamone, Aliso, Asco, Paoli, Orba
Source officielle5ème chambre 2ème section
6967f028cdc6046d47502186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La demande en paiement de la somme de 10.484,30 euros formulée par les sociétés AJM ENERGY et ORSANA sera donc rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401284_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Orbata Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403062_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par la SELARL Orbata Avocats, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e3e
3 mars 1977
3 mars 1977
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT QU'ELLE AVAIT ELEVE CONTRE UNE DECISION DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI S'ETAIT DECLARE COMPETENT POUR STATUER SUR L'ACTION INTRODUITE CONTRE ELLE PAR ORSATTI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0410DEC000077303
10 avril 2007
10 avril 2007
with the court seeking the Oriana company’s insolvency.
Source officiellecr
613725decd5801467742125b
20 février 2001
20 février 2001
précisément un comportement hystérique ; que le prévenu fait observer vainement que le certificat médical établi le 18 mai ne fait état ni des hématomes au niveau du front et de la tête, ni de l'hématine pré-orbital
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306843_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par la société d'avocats Orbata Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleADLC
ADLC:24-DCC-126
14 juin 2024
14 juin 2024
relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 51 et Greece 79 par les sociétés Trigone, Orbit et ITM Entreprises
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517068_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ORNBAT, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle la directrice générale
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f342150aadff23dbf1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Courant 2014, la société MEC a relancé la marque 'ORBAN'S' créée par M.
Source officielleJEX cab 6
658b28602c4a0d96dcda4f5d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
FRANCAIS N° RG 23/81881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H5J N° MINUTE : CE à Me JOURNO CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE La société ORBITAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300059
20 janvier 2015
20 janvier 2015
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Mme Orietta X... et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC003317205
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Les requérants ont hérité d’un terrain sis à Orsara di Puglia de 55 302 mètres carrés. 5.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:126
28 février 2013
28 février 2013
#Omejevalni sporazumi – Člen 101 PDEU – Uredba Sveta (ES) št. 1/2003 – Člena 5 in 23(2) – Subjektivni pogoji za naložitev globe – Učinek pravnega nasveta ali odločitve nacionalnega organa, pristojnega
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne le principe de responsabilité de la société ESC, C+O IDF Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach : 18.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007655152
30 novembre 1977
30 novembre 1977
JUGEMENT DU 1ER JUIN 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT SA RECLAMATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 13 ET 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE D'ORBAGNA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403540_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A C, représentée par Me Orbata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officiellecr
é sur les intérêts civils et, dans la procédure suiviec/M. Olivier Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02856
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Y... d'être à l'origine de ses lésions consistant en une fracture du plancher orbital gauche et plusieurs fractures maxillo-faciales ayant provoqué une incapacité totale de travail pendant un mois et une
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea6f
13 octobre 1993
13 octobre 1993
orbitaire, d'un hématome péri-orbitaire (ayant nécessité deux points de suture) et perte de connaissance, de vomissements, de vertiges, de troubles visuels, d'une fracture du malaire et du plancher de l'orbite
Source officiellePage 3 sur 19