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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b13
22 avril 2003
22 avril 2003
des moyens et prétentions des parties la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61630e49da3e3d3066036718
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Par conclusions déposées le 12 juillet 2010, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il demande la réformation du jugement en toutes ses dispositions et présente les réclamations
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
21 novembre 2006
La société Laboratoires Clarins, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenue oralement à l'audience conclut : à la Confirmation du jugement, au Débouté de madame Josiane
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b50
21 novembre 2006
21 novembre 2006
La société Laboratoires Clarins, par conclusions écrites déposées et visées par le greffier et soutenue oralement à l'audience conclut : à la Confirmation du jugement, au Débouté de madame Josiane
Source officielleChambre 17
69befef7cdc6046d477a3d8c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lyon) C / Monsieur [B] [A] Né le [Date naissance 1] 2001 à Kenitra (Maroc) [Adresse 2] Bénéficiaire de l'aide juridictionnelle N° BAJ : N-13055-2024-006299 Décision du 23 avril 2024 (Maître Diane TINET
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b085
11 mars 2008
11 mars 2008
Par conclusions déposées le 16 janvier 2008, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, elle soutient que la commission qui aurait du se réunir pour être consultée avant la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Jean-Claude, né le 22 octobre 1959 à MARSEILLE (13), fils de Christian et de ROMAN Anne-Marie, de nationalité française, jamais condamné, conseiller marketing, demeurant 213 route de Saint Cézaire - 06530 LE TIGNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5e48f63659ca90a6da
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Par conclusions déposées le 6 avril 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, elle demande outre la confirmation des condamnations prononcées par le premier juge, la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
que le Xé lion ar injection à libération rolongée qui lui est administré de uis janvier 2020 et a ermis de traiter sa athologie sur le long terme est référable à la rise de ris éridone ar voie orale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401197_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 8 février 2024, Mme B A, représentée par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d7cc25a97f0381f4d89
4 mars 2015
4 mars 2015
Par conclusions déposées le 9 janvier 2015, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404310_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Boidé ; - les observations de Me Tiget, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0df7c25a97f0381f50e2
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Par conclusions régulièrement déposées et développées oralement à l'audience du 27 mai 2014 auxquelles la Cour se réfère expressément, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar ailleurs, il ressort des ièces du dossier que si, our limiter la contamination ar le virus, l’établissement a rocédé à l’échelonnement des rises de service, à la distribution orale des ostes de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6e9b807dfe813d296ae
27 mars 2012
27 mars 2012
Par conclusions déposées le 23 décembre 2011, développées oralement et auxquelles il est espressément fait référence, la Fondation John Bost demande à la Cour d'infirmer en tous points le jugement rendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une rise en charge médicale dont le défaut ourrait avoir our lui des conséquences d'une exce tionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163725a1cf28a447224e006
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Par conclusions déposées le 10 novembre 2010, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, M. [U] [D] conclut à la réformation de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61624d5ded30a8f561738214
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Vu le jugement déféré qui a débouté Monsieur [D] [I] de toutes ses demandes et l'association LE LIEU «MAINS D'OEUVRE» de sa demande reconven-tionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
De son côté la société GBE Transalliance formait des demandes reconventionnelles, aux fins d' obtenir la restitution de l' indemnité transac- tionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a358
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Monsieur Alain X..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Jean-Paul Z... ont saisi, le 30 mars 2006, le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux pour obtenir, notamment, paiement de la prime forfaitaire conven-tionnelle
Source officiellePage 3 sur 5