Olivier Y... certifie que monsieur X...

notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte

JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F568 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

[B] [F] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, accompagné de son amie et assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE

Charlotte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné Anthony Z... à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

représentée par Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL - #D0442 représenté par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Henri TRUMER - #D0104 représentée par Me Florence ROSANO - #B0390 représentée par Me Olivier

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOËT de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESONNE, substitué par Me Charlotte RABILIER, substitué

[N] [V] [D] [X] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026001850 P.C. : P202600365 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Olivier Z..., Mme Véronique A..., SCP B...- C...- D...- E...

Victor, demeurant ... à St Raphaël ; Mme Charlotte XJ..., demeurant "Ma Chaumière", ... au Cannet ; M.

N° : /MM Assignation du : 15,19 Février 2024 N° Init : 23/52736 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Madame Charlotte THIBAUD, la Présidente, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2025.

CREDIT LOGEMENT Formule exécutoire + CCC le 9 juillet 2024 à : - Me Olivier Chalot - la SCP Sammut-Croon-Journe-Leau COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE: Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis [C], représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

la sanction en litige et la note de service du 9 décembre 2015 sont entachées d'une illégalité fautive ; - d'erreur de droit en ce qu'il écarte comme inopérant le moyen tiré de ce que le port de la charlotte

Louis et Sylvie A..., 2°/ de Monsieur Olivier A..., demeurant ...