H... un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'une maison individuelle après démolition de l'habitation existante, sur un terrain situé 121 bis Boulevard de l’Océan ; 2°)

Dabout-Thazard et la SELURL Rouquette ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan

projet refusé par l'arrêté n° PC00100423A1008 n'a pas pour objet la création d'un logement supplémentaire mais seulement la reconstruction à l'identique d'un bâtiment à usage d'habitation qui a été démoli

A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE

exceptionnel, et conserve un salon à vue traversante, dont la baie la plus importante offre une vue sur les montagnes, et à l'opposé, la baie côté nord-ouest, une vue assez lointaine en direction de l'océan

démolition d'un préau, modification de façades par une isolation par l'extérieur de l'existant et édification d'une clôture sur les parcelles cadastrées SEC BB n°293 et 526, situées au 33 boulevard de l'océan

Aux termes de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme : « « Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix

D... et l’Association des amis, propriétaires et locataires de Lacanau océan (APLLO), d’autre part, demandent l’annulation de cet arrêté. 2.

Il y est identifié comme un bâtiment à démolir à des fins de salubrité et de mise en valeur.

Aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peuvent

Comme le permis de construire le permis de démolir est soumis à l'avis de l'Architecte des bâtiments de France. / Le permis de démolir, comme le permis de construire s'étend à tous les types d'ouvrages

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir

En outre, le préfet a relevé que " l'origine de la partie effondrée du bâtiment existant à démolir pourrait être liée à la présence de cette cavité naturelle souterraine ". 8.

édifié c'est-à-dire de l'immeuble existant avant tout travaux autorisés par le permis de construire initial, or l'ampleur de la reconstruction et les modifications apportées à l'existant édifié puis démoli

statue située au centre du square de la Bourdonnais sur le territoire communal en vue d'une restauration de l'œuvre sur un site déjà repéré et validé par l'état-major des Forces armées de la zone sud de l'Océan

à leur bien : la maison n'a pas été mise hors d'eau et hors d'air de sorte que les matériaux et la structure de la construction vont s'abimer en raison des intempéries et surtout de la proximité de l'océan

un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2019, le 6 janvier 2020, le 8 janvier 2020, le 1er septembre 2021 et le 20 octobre 2021, la société Pellet-Moine - SAS Mont-Blanc Océan

ETE DETERMINEE PAR UN DECRET DU 26 AOUT 1857 AUQUEL L'ARTICLE 128 DE LA LOI DE FINANCES DU 8 AVRIL 1910, QUI CLASSE LA GIRONDE PARMI LES FLEUVES NAVIGABLES ET FLOTABLES JUSQU'A SON EMBOUCHURE DANS L'OCEAN

Chacune avait une vue directe sur l'océan. -La servitude non altius tollendi grevant le lot 1 n'a aucune utilité pour le lot 2, n'avait d'utilité que pour le lot 3.

Les différents plans annexés font aussi apparaître la construction à démolir.