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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Océane
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450f8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la personne de son représentant légal N° SIRET : 310 838 180 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent PERRAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, avocat postulant et par Me Oceane
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a520e
28 avril 2022
28 avril 2022
Oceana d'un permis de construire avec une autorisation de démolir la totalité de la maison juste après le départ des locataires, soit au mois de septembre 2017, a eu pour conséquence un défaut d'entretien
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La société Océane relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104499_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Un permis de construire modificatif a été délivré à la SCCV de l'Océan le 19 avril 2022. 2. Le désistement d'instance de Mme B est pur et simple.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1618d0ccf000877e7b5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la SCI BLUE OCEAN aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205523_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 11 boulevard de l'océan et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par une décision du 9 décembre 2020, le pourvoi en cassation de la société Océane contre cet arrêt n'a pas été admis. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cabourg et la société Océane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042752994
24 décembre 2020
24 décembre 2020
Par un arrêt n° 17PA21666 du 12 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et rejeté la demande de la société Fast Food Océan Indien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206712_20240214
14 février 2024
14 février 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2022, le 22 novembre 2023 et le 19 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5a2416523b99596af0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 03 Septembre 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, l'Association Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau Océan (APLLO), M. et Mme A et B H, M. G C, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203770_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par la présente requête, la société Océane demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le terrain d'assiette du projet est situé en zone Uh du plan local d'urbanisme de Brest métropole océane.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03086_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Bordeaux, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2205423 et 2300582 d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré un permis de construire à la SCI Océan
Source officielleChambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
5 mai 2026
SOCIETE COMMERCIALE D'INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN (S.C.I.O.I.)
Source officielle1re chambre 1re section
61624d6bed30a8f5617382f9
10 avril 2014
10 avril 2014
de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000305 Plaidant par Maitre MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D 1922 SCP PHILIPPE DELAERE ès qualité de liquidateur de la société OCEANE
Source officielle1ère chambre
DTA_2301653_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 30 juin 2022, la SCI Landes Océan, représentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302858_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 boulevard de l’Océan représente les copropriétaires d’un immeuble situé à cette adresse à Arcachon.
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