La dernière facture émise le 30 décembre 2021 par la SARL AVENIR OCEAN pour un montant de 12.677,41 euros est restée impayée, la société [Y] [R] estimant qu'elle n'était pas tenue par le réglement des

débats par la société OCEAN CULTURE pour justifier du moyen sérieux de réformation de l'appel.

» et « Océane le réseau des menuisiers », à la date de la première utilisation du signe « Océane » par la société Océane fermetures, cependant que le caractère distinctif desdites marques n'était

Article 3 : L'Etat versera à la société Alliance Océane la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'ONIGC versera au GIE OCEANE DES FARINES EXPORT la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

S'agissant de l'actif disponible de la société Construction Vrd Océan Indien, dont la Selarl [I] indique qu'il est inexistant, aucun élément récent n'est produit aux débats.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [G

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Marseille, agissant au nom de l'Etat, de prendre à l'encontre de la société Grand Bar de l'Océan

447 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2016 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 14-22730 APPELANTE SARL OCEAN

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 mai 2025, lors de laquelle la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.

ouverte à la circulation publique ; qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté n° 468/SG du 11 juin 1999 (n° 182178), portant réglementation sur la grande Voirie dans les Etablissements Français de l'Océanie

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

[O] reste tenu des dettes de la SCI Océane vis-à-vis de la CRCAM de Normandie à concurrence de 5 % ; - rejeté la demande de suspension de l'exécution de l'arrêt en date du 17 septembre 2020 ; - débouté

Alléguant plusieurs échéances restées impayées malgré l'envoi de lettres de relances et de mises en demeure l'ayant conduit à prononcer la déchéance du terme,le CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a délivré le

; * S'agissant de la qualité de la Société GARAGE DE L'OCEAN : La Société Groupe Blue Van Paris allègue que la Société GARAGE DE L'OCEAN est un distributeur d'assurance, soumis à la règlementation du

La société Ocean call group faisant partie du même groupe que la société Ocean call LTD et ayant le même président, le fait que le tribunal a retenu que la créance appartenait à la société Ocean call LTD

de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000305 Plaidant par Maitre MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D 1922 SCP PHILIPPE DELAERE ès qualité de liquidateur de la société OCEANE

X... à payer la somme de 2 500 euros à la société L'Océan ; rejette la demande de M.