Jean XW..., demeurant Usseau Marignac à Pons (17800) ; - n° 134450, présentée par Mme Nicolle H..., demeurant Gernignac à Archiac (17520) ; - n° 134451, présentée par M.

aux seuls vins des côtes du Rhône, - qu'il n'y a pas de similitude des signes en cause, - qu'à cet égard, la prononciation du signe de la société ETABLISSEMENTS NICOLAS a fait l'objet d'une appréciation

Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

, - Condamner la société ETABLISSEMENTS NICOLAS à verser à l'ASSOCIATION INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS AOC COTES DU RHONE ET VALLE DU RHONE la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du

Dominique à payer à Madame Mireille Z... et à Monsieur Nicolas X... la somme de 800 euros au titre de l'article 700 et l'a condamné aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « c'est en réalité par rapport à l'action

PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

[T] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 22-18.458 contre le jugement rendu le 4 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Tours, dans le litige l'opposant à la société Nicolas DPC, dont le

Or, la Scea occupe les vignes paisiblement depuis plusieurs années.

l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole

B..., représenté par Me Di Nicola, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération

d'origine contrôlées Bourgueil et Saint-Nicolas de Bourgueil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

[M] [P], domicilié [Adresse 1], ancien notaire associé de la société [M] [P] et Jean-Michel Mathieu, titulaire d'un office notarial, 2°/ la société Jean-Michel Mathieu et Nicolas Pons, dont le siège

aux installations classées pour la défense de l'environnement ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY