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3 819 résultats pour « Nicolas Merger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

6035796361c7729eecec009e

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/22744 [G] [S] C/ SAS TOUPARGEL Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FONCIA MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 309 066 967, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nicolas MERGER

Source officielle
CA

Chambre 1-9

662209619ce1420008389675

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

IMMO ANGELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f447b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978611af6ba0065f43cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SAMM LA MEDITERRANEE C/ Société CAPITAIRNERIE DE [Localité 4] Compagnie d'assurance SMACL* Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Nicolas MERGER

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6270c5f62354d9057d9e9237

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4X4 Jonction avec le RG 22/00125 [V] [Y] C/ [F] [P] [A] [R] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ba4ff9ec259c09419

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FONCIA [Localité 5] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Sandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89202

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR, dont le siège est 10, Boulevard d'Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Maître Nicolas

Source officielle
CA

4e Chambre A

603520b49b10b74bfdc6dcfa

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Rôle N° 14/11919 [J] [E] [N] [U] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] SARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69cf700dcdc6046d47f5215f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ODALYS RESIDENCES représenté par son Président en exercice représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a17d74bcdc6046d47317a46

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

siège social sis [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Patrick GEORGES, avocat au barreau de TOULON pour avocat plaidant Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2086a34ad10008581793

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MERCURY CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Florence RICHARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a6e1cdc6046d47115f49

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7D-BEM2G [H] [L]-[D] C/ S.A.S. [1] Société [2] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2026 à : Me Nicolas

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CA

Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ee

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cc

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

EN PROVENCE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assistée de Me José DO NASCIMENTO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX EN

Source officielle
CA

17e Chambre

60356d323d199f942aff188f

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Rôle N° 14/03374 SARL JESANA C/ [J] [N] SARL SICAELLE Grosse délivrée le : à : Me Cedrick DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA L’HORLOGE domiciliée : chez SARL CITYA L’HORLOGE Syndic [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Nicolas

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a16

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

suppléante légale de Maître Raoudah M’HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [P] [O] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9], demeurant et domiciliée [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

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CA

Chambre 3-4

696153f3cdc6046d47c5f6d4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ODALYS RESIDENCES représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isaïa BONIFACE, avocat

Source officielle