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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf83
6 novembre 2002
6 novembre 2002
62 COMPOSITION DE LA COUR : Lors du délibéré : Président : Monsieur LACABARATS Conseillers :Monsieur PELLEGRIN, Monsieur BEAUFRERE GREFFIER : Madame LEBRUMENT, ayant assisté aux débats, Monsieur NGUYEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90acd
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats
Source officielleService des référés
65a6d80047251e2b2424ba2c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
- Dire et juger qu’il en sera référé à la SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG, ès-qualités de Commissaire-Judiciaire désigné par dans le cadre de la liquidation judiciaire de l’ASSOCIATION FEMAPE PROXIMITE,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C A, représenté par Me Nguyen et Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler, ou à titre subsidiaire, d'abroger l'arrêté du 20 janvier 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91aef
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 02 Octobre 2014 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89517
28 juin 2007
28 juin 2007
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN. ARRET : Contradictoire, - prononcé publiquement par Monsieur DELANNE, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
étaires, dirigéesc/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8cae4
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023d
7 février 2013
7 février 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 07 Février 2013 Les avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a9
4 avril 2013
4 avril 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats
Source officielle3ème Ch.section D
66a14885bfa4c7b1df1ae427
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il appartiendra ainsi au notaire désigné de calculer le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur [A] [V] pendant sa période d'occupation privative du bien immobilier indivis, ce au regard de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100983
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100984
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100985
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100986
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100987
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Matet, conseiller doyen, Mme Valdès Boulouque, avocat général, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle5e chambre civile
6970afdecdc6046d471941a6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PHUNG de la SARL NGUYEN PHUNG, MONTFORT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Audrey NGUYEN PHUNG, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant de Me Julie FAIZENDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 06 Mars 2014 Les avocats présents
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