Article 2 : La COMMUNE DE NEYRON versera à la commune de Rillieux-la-Pape une somme de 16 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE ROCHEFORT-SUR-NENON, représentée

de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de condamner la commune de Neyron à lui payer une indemnité de 80 000 euros ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Neyron une somme de

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Neyron et par M.

La société Neurones IT avait, quant à elle, demandé que M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Nazelles-Négron tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Il y a lieu, pour ce faire, d’octroyer à la maire de Neyron un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.

Article 2 : La demande présentée par la SCI de Nergonne devant le juge des référés du tribunal administratif de Melun est rejetée.

S.P.A.P.A.) a, sur le fondement du titre III de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, exercé une action directe en paiement du solde dû sur ses travaux à l'encontre de la société civile immobilière Le Néron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de la Néranie, dont le siège est à Pelussin (Loire), quartier

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, NOIROT-NERIN, COURTIER, AYANT ETE CONDAMNE EN PREMIERE INSTANCE A INDEMNISER DAUGER, QUI AVAIT ACQUIS PAR SON INTERMEDIAIRE UN ETALON QUI S'ETAIT

A B ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neyron une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 11 juin 2010, le tribunal de grande instance de Nanterre a fait injonction à la société Neurones

La commune de Neyron relève appel du jugement du 16 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé à la demande de Mme B, l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Neyron a fait

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Neyron présentées sur le même fondement.

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 6 février 2020 du préfet de la Haute-Vienne portant dérogation à l'urbanisation limitée sur le territoire du Pays de Nexon : 5.

intercommunal d'études, de réalisations et de gestion pour tous les problèmes de scolarisation du second degré et de l'enseignement technique du canton de Grenoble-Nord (S.I.E.R.G.E.S.) en SIVOM du Néron

maire de la commune de Cayenne a délivré à l'EURL " LES VAGUES " un permis de construire valant démolition, division parcellaire et construction d'un ensemble de six logements situés au 11 lotissement Néron

C..., candidat et tête de la liste « Nazelles-Négron en mieux » aux élections municipales à Nazelles-Négron (37530) à venir les 15 et 22 mars 2026, demande au tribunal de vérifier la conformité de la communication

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MAI 1962), QUE LA SOCIETE NESSON ET CIE, BENEFICIAIRE D'UN BAIL COMMERCIAL VENANT A