EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly

EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly

EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Nelly GALLIER SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE

disposition ENTRE DEMANDERESSE S.A. 3F CENTRE VAL DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS substituée à l’audience par Me Nelly

APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265270070826908 Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6] (78) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Nelly

EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SELARL PRUNIER-D'INDY Me Nelly

D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES- SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE - Me Angela VIZINHO-JONEAU - Me Nelly

Pris en sa qualité d'associé de la SCI LA MAION DE LA COQUILLE né le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 13] DCD le [Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly

AXEREAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pierre yves WOLOCH, avocat au barreau d’ORLEANS substitué par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSES S.A.S.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/08/2020 la SELARL LRB Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 20 AOUT 2020 No : 148 - 20 No RG 19/03640

Maître [M] [Z] membre de la SCP BTSG, es-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS SATECNO dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nelly

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/01/2023 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE la SCP REFERENS

D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Elisabeth MERCY la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Nelly

S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°505 283 432, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat postulant Me Nelly

- Déterminer la valeur de ces droits sociaux de Monsieur [F] [N] et Monsieur [I] [Y] dans les sociétés GALIX et CODIX.

. # Parità di retribuzioni fra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Pensione di reversibilità - Limitazione dell'efficacia nel tempo della sentenza C-262/88, Barber. # Causa C

[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.