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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdd
25 juillet 2017
25 juillet 2017
comparant, assisté de Mme Mary Z... dit A..., interprète en langue créole, inscrite sur la liste des experts près la cour d'appel de la Guadeloupe, Ayant pour conseil Maître Prisque NAVIN, avocat
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300394_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B A, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 6 février 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201113_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300165_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représentés par Me Prisque Navin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé de délivrer à Mme A un titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500365_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., épouse B..., représentée par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence gardé pendant plus de quatre mois à ses demandes de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500547_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative des Abymes, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300126_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A B, représenté par Me Prisque Navin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/159 du 23 novembre 2022 qui lui a refusé un renouvellement de titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500376_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Prisque Navin, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400014_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B C, représenté Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500581_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B D, représenté par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300050_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A C, représenté par Me Prisque Navin, avocate, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral RF n°2022/141 du 10 novembre 2022 qui a porté refus d'un renouvellement d'un titre de séjour mention
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600125_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500394_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Prisque Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500273_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Prisque Navin, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300183_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Prisque Navin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/171 du 5 décembre 2022 qui a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour présentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC000452724
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par des décisions prises entre le 15 février et le 28 février 2024, la Cour indiqua au Gouvernement, en vertu de l’article 39 de son règlement, de ne pas éloigner les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400704_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B E A, représenté par Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire national sans délai, l'a placé
Source officiellecomm
6137234fcd580146774081d4
15 juin 1999
15 juin 1999
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Expertise Galtier, société anonyme, prise
Source officiellecomm
61372692cd58014677426a9f
17 septembre 2002
17 septembre 2002
recherche étant indépendante de la question de la validité ou non du titre de navigation, la cour d'appel qui décide que le navire se trouvait à la date du sinistre, presque trois ans après l'immatriculation
Source officiellePage 3 sur 31