par mise à disposition au greffe le 06 Novembre 2023, en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le

épouse U... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat Mademoiselle Nathalie W..

Sur ce, il a été indiqué aux parties présentes que l'arrêt serait rendu le 07 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par ailleurs la présente décision est rendue en premier ressort.

Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I5Z Minute : 25/00461 SA d’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Nathalie

MECAMIDI [Adresse 5] Représentée par Me Natalie PARNIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Stéphane [C] - Mandataire liquidateur de la S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Wisse Jean-François s'entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

N° 10/06370 AFFAIRE : [Y] [X] [H] C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

: 25/243 Du : 07 Avril 2025 S.A. [14] (016535) Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [L] [O] JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu

La société AVITECH SARL est appelante de l'ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2011 qui a rejeté sa demande de nullité de l'ordonnance rendue sur requête le 7 juillet 2011, rejeté l'ensemble de

UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Nathalie

Au soutien de ses demandes, elle expose que l'avis de contrôle qui lui a été distribué comportait deux feuillets, soit le recto de la première page de cet avis mais que le second feuillet était composé

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2D Minute : 24/00907 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 9] Représentant : Me Nathalie

[1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09663 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCT N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue

[O] [P], dont il n'est pas établi qu'il a eu connaissance de l'assignation, n'a pas comparu, la présente ordonnance sera rendue par défaut.

SCHWEITZER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 juin 2019 (R.G. 2019000037