formé par : - LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 mars 2006, qui a refusé la remise de Mustapha

Mustapha Y..., fils de Cheniti et frère de Hassane et de Kamal, a été définitivement déclaré coupable ; Attendu que les prévenus reprochent à la cour d'appel d'avoir retenu leur culpabilité du chef

It was established that Mustafa had stolen the pistol from an expert sergeant’s locker by smashing its padlock with a stick.

LOGIBAT C/ Société KUPELI MUSTAPHA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Séguier, à Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Mutuelle des assurances des ambulanciers de France (MUTAAF

C..., de la SCP Capron, avocat des sociétés Sarthe mandataire, ès qualités, et Mustad SpA, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

N Dossier no 14/ 16 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 avril 2014 Monsieur Mustapha X...

ordonnance du conseiller de la mise en état et les productions, que les consorts X... et la SCI Le Talhouet ont interjeté appel d'un jugement qui les avait condamnés à payer une certaine somme à la société Muscara

que les agresseurs étaient au nombre de trois, qu'ils ont pris la fuite à bord d'un véhicule Renault 5 immatriculé dans le Vaucluse, que les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommé Mustapha

Mustafa X... en date du 9 septembre 1993 ; 2°) de rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X.

’à la suite de la parution d’une annonce publiée par la société GD AUTOMOTIVE exerçant sous le nom commercial ICON MOTORS sur le site internet LA CENTRALE, il a acheté en juin 2023 un véhicule FORD Mustang

El Mustafa A, en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Fès ou, à tout le moins, au ministre des affaires étrangères et européennes,

text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Publié le 10 juillet 2023   TROISIÈME SECTION Requête n o 7428/17 Metin Mustafa

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

Mustapha X..., de nationalité marocaine, a présenté une requête, sur le fondement de l'article 13 du décret du 17 novembre 2004, tendant à ce qu'il soit mis fin à sa rétention administrative ; que par

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le juge d'instruction, saisi de faits de vol à l'aide d'une arme apparente ou cachée dans une bijouterie, a mis en examen Mustapha

Mustapha, - Y...