les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON du 25 avril 1995, qui, pour assassinat et tentative d'assassinat, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu le

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de vol avec

Mustafa, - Y...

moment des faits, d'autre part, un autre objet compromettant ; "aux motifs, que s'agissant des faits d'obstacle à la manifestation de la vérité reprochés à Nicolas X..., il résulte du dossier que Mustapha

aux motifs qu'à l'appui d'une demande d'annulation de son mariage avec Rachid Y... et pour prouver que son mariage était fictif, Naceira Z... avait produit deux attestations attribuées à son frère Mustapha

., Ramzi A...et Valérie C..., elle est néanmoins impossible (arrêts des 23 septembre et 2 décembre 1998) ; qu'il ressort cependant des déclarations de ces cinq témoins ainsi que de celle du témoin Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 juin 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement rejetant partiellement sa requête en confusion de peines

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 26 février 1999, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

X... ; "aux motifs que James Y... soutient qu'il n'a pas eu l'intention de tirer la cartouche de plombs sur la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHARMAT Mustapha

Mustapha, - Y...

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la mise en cause de la compagnie d'assurances Groupama sur l'action civile engagée par Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire

l'homme et des libertés fondamentales, des articles 702-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur, Mustapha

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mai 1998 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement marocain,

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 juin 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols, l'a condamné

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...