A, représenté par Me Musacchia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de le décharger des amendes qui lui ont été infligées ; 3°

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association BTP VACANCES, sise [Adresse 4] Demanderesse à l'incident représentée par Me Elie MUSACCHIA

2019/ 546 Rôle N° RG 18/12123 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZXJ [U] [H] épouse [X] C/ SASU FRANFINANCE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA

] [V] [Q] [D] [L] [K] [L] [G] [L] [T] [L] [S] [L] [J] [O] [A] [C] SA MAAF ASSURANCES Syndic. de copropriété BAUBAUT IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

MMA IARD, venant aux droits de SA COVEA FLEET C/ Société CARREFOUR INSURANCE LIMITED SAS CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me MUSACCHIA

[U] [J] C/ [XF] [VL] [Z] [MT] épouse [R] [Y] [MT] veuve [N] [GS]-[K] [VL] [CV] [MT] [V] [X] [EZ] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS Me Elie MUSACCHIA

et M Marcel X..., a déclaré recevable l'action du ministère public, constaté que Muracia Y...

[U] [S] Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à S.A.S.

Par courrier recommandé avec avis de réception date du 7 février 2020, le CIC a mis en demeure la SCI MUSASHI de verser le montant correspondant aux échéances impayées.

[X] [B], son époux, demeurant [Adresse 5], - [Localité 12] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

2017/332 Rôle N° 16/20232 [J] [E] [F] [S] C/ [O] [U] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53H Madame [E] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 2-4 N° RG 19/15032 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE53H Madame [Z] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Elie MUSACCHIA

SOCIÉTÉ NOUVELLE SANITAIRE LITTORAL COTE D'AZUR (S ALICA ANCONETTI) C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juillet 2024 à : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2] Chambre 1-8 N° RG 22/06442 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUO Ordonnance n° 2022/M169 SAS MCS et associés venant aux droits de la société DSO INTERACTIVE Représenté par Me Elie MUSACCHIA

, non représenté DEFENDERESSE Société FONCIA LE PHARE MARSEILLE, mandataire des ayants droit de Monsieur [M] [R] décédé le 29 janvier 2018, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA

LES CHARRIERES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué